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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin

   Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled

   Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06452 posée par Mme Christine Herzog

   Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus

   Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 08830 posée par M. Hervé Maurey

   « Service national universel » et développement durable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   07/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 07449 posée par M. Hervé Maurey

   « Service national universel » et développement durable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 06766 posée par Mme Françoise Cartron

   Vers un service national environnemental obligatoire

   Réponse du Premier ministre

   13/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 03421 posée par M. Yannick Botrel

   Difficultés d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes littorales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 1471S posée par Mme Catherine Procaccia

    Politique d'espaces verts de la région Île-de-France et villes « carencées » du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    16/06/2016

    Pertinence