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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 10425 posée par Mme Patricia Schillinger
Logement social, communes carencées et moyenne intercommunale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 02402 posée par M. Jean-Claude Luche
Validité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence