Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0659G posée par M. Thierry Repentin
Mixité sociale
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence