Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09252 posée par M. Louis Vogel

Contrat de mixité sociale

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

30/11/2023
Pertinence
Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

06/07/2023
Pertinence
Question n° 06452 posée par Mme Christine Herzog

Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

20/04/2023
Pertinence
Question n° 05378 posée par M. Christian Bilhac

Assouplissement de l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

16/02/2023
Pertinence
Question n° 01804 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 26863 posée par M. Dany Wattebled

Prise en compte des cellules pénitentiaires au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 20952 posée par M. Christian Cambon

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19312 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence