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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23371 posée par M. Franck Montaugé
Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06472 posée par Mme Françoise Cartron
Projet de construction de logements sociaux à Lormont
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01068 posée par M. Jean-Marie Bockel
Introduction des logements financés par le prêt social de location-accession dans le quota prévu par la loi SRU
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 14536 posée par M. Jean-François Voguet
Sociétés publiques locales et logement social
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0065C posée par M. François Zocchetto
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 1009S posée par M. Jean-Claude Carle
Mise en oeuvre des programmes d'accession sociale à la propriété par les organismes HLM
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence