Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

Question n° 24354 posée par M. Jean Louis Masson

Pertinence du seuil de 3 500 habitants pour la gestion des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/09/2021
Pertinence
Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/08/2020
Pertinence
Question n° 16280 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 13679 posée par M. Jean Louis Masson

Nuance politique et fichier des élus et des candidats

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/01/2020
Pertinence
Question n° 12015 posée par M. Franck Menonville

Scrutin de liste paritaire pour toutes les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11506 posée par M. Dany Wattebled

Élections municipales de 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09167 posée par M. Franck Menonville

Listes paritaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 08633 posée par M. Philippe Madrelle

Révision du mode de scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence