Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 13611 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exonérations de charges sociales sur les saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
-
Question n° 13331 posée par M. Philippe Madrelle
Salariés saisonniers dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence