Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 05689 posée par Mme Annick Billon

    Baisse des dotations aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03730 posée par M. François Bonhomme

    Loi NOTRe et majorité applicable à la définition de l'intérêt communautaire et de l'intérêt métropolitain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22256 posée par M. Dominique de Legge

    Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18269 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Intercommunalités et schémas de cohérence territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18222 posée par M. Hervé Maurey

    Délai d'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains en cas de modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    La question est caduque

    Pertinence Très faible