Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 1811S posée par Mme Laure Darcos

Inefficacité des politiques de lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité et les appels frauduleux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/09/2021
Pertinence
Question n° 22721 posée par M. Alain Gournac

Mécontentement des abonnés du téléphone mobile

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

01/03/2012
Pertinence
Question n° 13606 posée par M. Christian Cointat

Accès à certains numéros de téléphone depuis l'étranger

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

27/05/2010
Pertinence
Question n° 24884 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Difficultés à joindre France Télécom dans l'urgence

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 24698 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

12/10/2006
Pertinence
Question n° 22413 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

23/03/2006
Pertinence
Question n° 11926 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro 800 hors de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/05/2004
Pertinence
Question n° 07444 posée par M. Michel Charasse

Réforme du service de l'horloge parlante

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

08/05/2003
Pertinence
Question n° 20679 posée par M. Serge Mathieu

Tarifs téléphoniques préférentiels et messages publicitaires

Réponse du ministère : Industrie

25/11/1999
Pertinence
Question n° 13808 posée par M. Denis Badré

Services d'informations téléphoniques des entreprises et des administrations publiques

Réponse du ministère : Industrie

04/02/1999
Pertinence