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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23468 posée par M. François Bonhomme
Configuration de l'application SAIP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Taxation des numéros de téléphone de certains services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08171 posée par M. Claude Huriet
Attribution de détecteurs d'appels téléphoniques aux casernes de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence