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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier
Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 00768 posée par M. Rachid Temal
Avenir du service public de santé dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 23738 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations des entreprises prestataires de santé à domicile de La Réunion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23586 posée par M. Daniel Chasseing
Projet de déremboursement d'un certain nombre de produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23610 posée par M. Dominique de Legge
Baisse tarifaire sur les produits et prestations necessaires au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23513 posée par M. Alain Joyandet
Baisses tarifaires de remboursement par la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud
Avis du projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence