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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
101 questions
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Question n° 27048 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre les souscriptions d'abonnement prélevés sur l'abonnement téléphonique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14334 posée par M. Maurice Antiste
Échec du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12173 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Respect de leurs obligations par les opérateurs téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet
Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski
Évaluation du dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03189 posée par Mme Laurence Rossignol
Dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller
Inefficacité de Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25763 posée par M. Claude Malhuret
« Bloctel » et démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence