Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 10440 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

13/02/2014
Pertinence
Question n° 08255 posée par M. Michel Savin

Baisse des crédits alloués au FISAC

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07045 posée par M. Alain Fouché

Instruction et versement des dossiers FISAC

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

27/06/2013
Pertinence
Question n° 06413 posée par M. Guy Fischer

Devenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

23/05/2013
Pertinence
Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05906 posée par M. André Vallini

Devenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

18/04/2013
Pertinence
Question n° 04883 posée par M. François-Noël Buffet

Devenir du FISAC

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04622 posée par M. Roland Courteau

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04574 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04036 posée par M. Michel Savin

Baisse des crédits alloués au FISAC

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

17/01/2013
Pertinence