Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1025 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

1025 questions

  1. Question n° 00227 posée par M. Charles Jolibois

    Rémunération des personnels communaux titulaires à temps incomplet lors de dépassements d'horaire

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01224 posée par M. Rémi Herment

    Décentralisation: offices publics d'HLM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02259 posée par M. Paul Kauss

    Agents non titulaires des collectivités locales: protection sociale et licenciement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04275 posée par M. Michel Crucis

    Régie départementale dotée de la personnalité morale et financière: nomination des membres du conseil d'administration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06435 posée par M. Paul Kauss

    Centres de gestion : compétences du bureau, délégation de pouvoir

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07032 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Nécessité dans les petites communes d'une délibération du conseil municipal pour remplacer un employé par un intérimaire : égalité des communes devant la loi

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07653 posée par M. Paul Kauss

    Droits d'inscription aux concours de recrutement de la fonction publique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07689 posée par M. Jean Simonin

    Hôpitaux psychiatriques départementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09182 posée par M. Charles Jolibois

    Personnels communaux : heures complémentaires et congés payés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09779 posée par M. André Daugnac

    Collectivités locales : intégration d'agents, postes d'accueil

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible