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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0952G posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Accord sur les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1485S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situations de contentieux entre Pôle emploi et des artistes intermittents

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

   07/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 0834G posée par Mme Maryvonne Blondin

   Intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 11612 posée par M. Yves Détraigne

   Régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11443 posée par M. Roland Ries

   Accord portant sur le régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 10685 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Réforme du régime de l'intermittence

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   27/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 0319G posée par Mme Catherine Procaccia

   Intermittents

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   21/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 09675 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Réforme du régime de l'intermittence

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/12/2013

   Pertinence