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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
233 questions
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0340S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la nouvelle politique agricole commune
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0329S posée par M. Jean-Jacques Michau
Incohérence de la mise en oeuvre de la politique agricole commune concernant le pastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02704 posée par Mme Françoise Férat
Simplification du programme européen « Fruits et légumes à l'école » et « Lait et produits laitiers à l'école »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00985 posée par M. Bruno Belin
Renouvellement des contrats mesures agro-environnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 01079 posée par M. Christian Klinger
Mesures agro-environnementales et climatiques 2023-2027
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence