Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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123 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

123 questions

  1. Question n° 01448 posée par M. Marcel Vidal

    Bilan pour la France du programme Leader

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00847 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle des importations de bananes en provenance des pays ACP

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24966 posée par M. Marcel Lucotte

    Marché de la viande ovine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24761 posée par M. Paul Blanc

    Accord de libre-échange entre la CEE et le Maroc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23981 posée par M. Emmanuel Hamel

    Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21577 posée par M. Jean Simonin

    Mise en place d'une politique forestière européenne

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet

    Aide versée aux agriculteurs allemands

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21431 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aide de la France contre la faim dans le monde

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21435 posée par M. Emmanuel Hamel

    Conséquences néfastes du nouvel accord relatif à la politique agricole commune

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0004E posée par M. Michel Souplet

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Très forte