Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

Question n° 28277 posée par M. Mathieu Darnaud

Transmission d'exploitation dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun

La question est caduque

16/06/2022
Pertinence
Question n° 26760 posée par M. Laurent Somon

Simplification des normes et exploitations agricoles

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26355 posée par M. Bruno Sido

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26020 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

23/12/2021
Pertinence
Question n° 25895 posée par Mme Françoise Férat

Critères et définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

16/12/2021
Pertinence
Question n° 24081 posée par M. Jean Hingray

Difficile lisibilité du fléchage des aides aux exploitations agricoles selon leur appartenance à une zone défavorisée

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23126 posée par M. Patrice Joly

Occupation de terrains agricoles privés par des agriculteurs sans droit ni titre

La question est caduque

03/06/2021
Pertinence
Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron

Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/02/2020
Pertinence
Question n° 13357 posée par Mme Marie Mercier

Situation des agriculteurs français

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

05/12/2019
Pertinence