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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11194 posée par Mme Nadia Sollogoub
Évaluation du système de suivi des surfaces agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 13227 posée par Mme Nadia Sollogoub
Conséquences des procédures de contrôle sur le versement des acomptes de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10724 posée par Mme Nadia Sollogoub
Politique agricole commune et assurances récoltes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence