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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10432 posée par M. Sebastien Pla
Demande de rapport d'activité sur les actions engagées sur le plan européen face à la crise viticole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla
Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04721 posée par M. Sebastien Pla
Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03701 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'évolution du référentiel haute valeur environnementale dans la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03770 posée par M. Sebastien Pla
Demande d'amélioration de la gestion des aides découplées associées aux zones pastorales collectives pyrénéennes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Sebastien Pla
Pour une politique volontariste de l'État dans la lutte contre les suicides d'agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26891 posée par M. Sebastien Pla
Pour un sursaut en faveur des très petites exploitations agricoles installées en zone défavorisée soumise à handicap naturel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Sebastien Pla
Baisse des aides directes de la Politique Agricole Commune, risque majeur pour la filière bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20437 posée par M. Sebastien Pla
Utilisation des programmes de soutien européens pour les viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence