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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16436 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14236 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03962 posée par Mme Christine Herzog
Communauté de communes gestionnaire de fait
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence