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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
242 questions
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Question n° 1872G posée par Mme Catherine Deroche
Conférence du médicament et souveraineté en matière de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 18347 posée par Mme Élisabeth Doineau
Réglementation pour couches et protections pour incontinence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17942 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17484 posée par Mme Vivette Lopez
Utilisation croissante du protoxyde d'azote dit « gaz hilarant »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17232 posée par M. Christian Cambon
Usage détourné du protoxyde d'azote et ses conséquences
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 16875 posée par Mme Françoise Férat
Abandon des nanomatériaux superflus dans l'alimentation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12516 posée par M. Jérôme Bascher
Consommation croissante de protoxyde d'azote
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Serge Babary
Nécessité de créer un statut spécifique au bénéfice des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert
Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence