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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 08378 posée par M. Louis Souvet
Application du taux réduit de TVA au matériel de décontamination et inscription sur la liste H (6e directive)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08409 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Taux de TVA applicable aux produits de prévention utilisés dans le domaine des soins bucco-dentaires
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson
Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski
Commerce de médicament sur Internet
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17530 posée par M. Claude Huriet
Taux unique de TVA pour les produits de santé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot
Taux de TVA applicable aux produits médicaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13620 posée par M. Emmanuel Hamel
Contrôle de la publicité de certains appareils correcteurs de surdité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence