Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 08378 posée par M. Louis Souvet

    Application du taux réduit de TVA au matériel de décontamination et inscription sur la liste H (6e directive)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08409 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Taux de TVA applicable aux produits de prévention utilisés dans le domaine des soins bucco-dentaires

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00401 posée par M. Pierre Hérisson

    Taxe annuelle sur les dispositifs médicaux

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 29576 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Commerce de médicament sur Internet

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17530 posée par M. Claude Huriet

    Taux unique de TVA pour les produits de santé

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17622 posée par M. Jacques Baudot

    Taux de TVA applicable aux produits médicaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13620 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contrôle de la publicité de certains appareils correcteurs de surdité

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible