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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 09947 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles de femmes auxquelles le distilbène a été prescrit
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25129 posée par M. Rachel Mazuir
Hépatite C et baisse du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud
Avis du projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. André Trillard
Avis de projet du comité économique des produits de santé sur les baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23436 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des tarifs de remboursement des dispositifs médicaux en soins à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23439 posée par M. Daniel Gremillet
Baisse des remboursements de la liste des produits et principes remboursables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Xavier Pintat
Baisse des tarifs des prestations médicales à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23335 posée par M. Didier Mandelli
Baisses tarifaires relatives au maintien à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence