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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu
Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0508S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Volet territorial du contrat de projets État-région
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01670 posée par M. Jean-Pierre Michel
Articulation des politiques territoriales de l'État et des régions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 26018 posée par M. André Vallet
Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 25335 posée par M. André Vallet
Conséquences du contrat de projet en région PACA, notamment pour le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly
Situation des contrats de projets État-région
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence