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Questions avec et sans réponses

333 questions

1. Question n° 06992 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Problèmes des jeunes dans les administrations

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1987

   Pertinence

2. Question n° 08169 posée par M. Marc Boeuf

   Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/10/1987

   Pertinence

3. Question n° 00578 posée par M. Paul Girod

   Recrutement de sténodactylographes et diplômes

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 00965 posée par M. Luc Dejoie

   Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/07/1988

   Pertinence

5. Question n° 05223 posée par M. François Abadie

   Situation des agents de préfecture

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 06698 posée par M. Georges Treille

   Revendications des agents de l'Etat et des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   26/10/1989

   Pertinence

7. Question n° 09292 posée par M. François Autain

   Restructuration des emplois administratifs des catégories C et D de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 15578 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Situation des personnels de la police scientifique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   06/06/1991

   Pertinence

9. Question n° 16117 posée par M. André Vallet

   Revalorisation de la carrière des agents communaux dans les communes de moyenne importance

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/07/1991

   Pertinence

10. Question n° 17180 posée par M. Robert Vizet

    Statut des techniciens supérieurs de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    12/09/1991

    Pertinence