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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat
Retraite des médecins libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud
Droits des veuves d'artisans en retraite
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 0367S posée par M. André Boyer
Retraite des médecins hospitalo universitaires
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0220G posée par M. Joseph Ostermann
Décret d'application de la réforme des retraites pour les salariés à longue carrière
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0306S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Calcul des retraites des frontaliers
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 09255 posée par M. Gilbert Chabroux
Emploi des seniors
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 09282 posée par M. Georges Mouly
Calcul des avantages de réversion en cas de débiteurs multiples
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08702 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme du régime de base des professions libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0151G posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence