Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 13125 posée par M. Roger Karoutchi

Prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul des pensions et coût de la réforme des retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

21/11/2019
Pertinence
Question n° 06476 posée par M. Michel Teston

Retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 03570 posée par M. Roland Courteau

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

28/02/2008
Pertinence
Question n° 02868 posée par M. Yves Krattinger

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02416 posée par M. Roland Courteau

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

08/11/2007
Pertinence
Question n° 17244 posée par M. Michel Teston

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17095 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Pouvoir d'achat des retraités du secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

14/04/2005
Pertinence
Question n° 16902 posée par M. Bernard Piras

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique et minimum de pension garanti

Réponse du Ministère de la fonction publique

31/03/2005
Pertinence