Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 1984G posée par M. René-Paul Savary

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1696G posée par M. Hervé Gillé

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

    Devenir de la réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1203G posée par M. Patrick Kanner

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1205G posée par M. Bruno Retailleau

    Examen du projet de loi instituant un système universel de retraite

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1142G posée par M. Hervé Marseille

    Projet de loi retraites et avis du Conseil d'État : que fait le Gouvernement ?

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1148G posée par M. Michel Vaspart

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1113G posée par M. René-Paul Savary

    Réforme des retraites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    Pertinence Faible

  9. Question n° 1116G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1120G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

    Réforme des retraites

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible