Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 11564 posée par M. Jacques Peyrat

    Abaissement de l'âge de la retraite pour les fonctionnaires ayant eu une longue carrière

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11510 posée par M. Bernard Dussaut

    Situation des veuves d'artisans

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11534 posée par M. Bernard Murat

    Retraite des médecins libéraux

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10998 posée par M. Didier Boulaud

    Droits des veuves d'artisans en retraite

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0367S posée par M. André Boyer

    Retraite des médecins hospitalo universitaires

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0220G posée par M. Joseph Ostermann

    Décret d'application de la réforme des retraites pour les salariés à longue carrière

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0205G posée par Mme Michelle Demessine

    Mise en oeuvre de la réforme des retraites : projet de décret sur la cessation anticipée du travail

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09350 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Bilan du dispositif instituant les contrats-jeunes en entreprise (CJE)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0306S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Calcul des retraites des frontaliers

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Très faible