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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23240 posée par Mme Catherine Troendlé
Indication géographique protégée pour les vins mousseux
La question est caduque
Pertinence