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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 21473 posée par M. Michel Guerry
Renouvellement des permis de conduire des Français résidant aux Émirats arabes unis
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00554 posée par M. Patrice Gélard
Conversion du permis de conduire russe
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 23711 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Transfert de permis de conduire américain
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de duplicata du permis de conduire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07540 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09239 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'échange par les Français établis hors de France de leur permis au format ancien pour celui du permis de conduire européen
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Damien Regnard
Modalités de renouvellement des permis de conduire français pour les citoyens établis à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence