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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20672 posée par M. Michel Doublet
Formation des élus locaux
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15646 posée par M. Michel Doublet
Responsabilité pénale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07469 posée par M. Roland Courteau
Responsabilité pénale des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17324 posée par M. Marcel Vidal
Responsabilité pénale des élus en matière de maîtrise d'ouvrage
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence