Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0731S posée par M. Patrice Joly

    Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0205G posée par Mme Valérie Létard

    Danger pour la santé du protoxyde d'azote

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly

    Vente de protoxyde d'azote sur Internet

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 2101S posée par M. Antoine Lefèvre

    Prévention des usages dangereux du protoxyde d'azote

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1286G posée par Mme Valérie Létard

    Europe et crise du Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard

    Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand

    Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0946S posée par Mme Valérie Létard

    Desserte de la gare de Valenciennes par le train à grande vitesse

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne