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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 13783 posée par M. Louis Perrein
Politique de la France dans la presqu'île coréenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Centres d'information et d'orientation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21060 posée par M. Roger Rinchet
Politique nationale de la montagne et agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot
Devenir de l'Office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25774 posée par M. Michel Moreigne
Livre blanc sur la sécurité alimentaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0374G posée par M. Jacques-Richard Delong
Aide financière au transport du bois
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 04162 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " passeport mobilité " pour les jeunes Guyanais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 05901 posée par M. Michel Thiollière
Aides pour l'élaboration d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0545S posée par M. Philippe Leroy
Réforme des plaques d'immatriculation
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence