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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 13783 posée par M. Louis Perrein

   Politique de la France dans la presqu'île coréenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/02/1991

   Pertinence

2. Question n° 06695 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Centres d'information et d'orientation

   Réponse du ministère : Éducation

   16/06/1994

   Pertinence

3. Question n° 21060 posée par M. Roger Rinchet

   Politique nationale de la montagne et agriculture

   La question est caduque

   13/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 16904 posée par M. Georges Gruillot

   Devenir de l'Office national des forêts

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/06/1999

   Pertinence

5. Question n° 25774 posée par M. Michel Moreigne

   Livre blanc sur la sécurité alimentaire

   Réponse du ministère : Agriculture

   01/06/2000

   Pertinence

6. Question n° 0374G posée par M. Jacques-Richard Delong

   Aide financière au transport du bois

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   23/06/2000

   Pertinence

7. Question n° 04162 posée par M. Emmanuel Hamel

   Création d'un " passeport mobilité " pour les jeunes Guyanais

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   21/11/2002

   Pertinence

8. Question n° 05901 posée par M. Michel Thiollière

   Aides pour l'élaboration d'un SCOT

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   27/02/2003

   Pertinence

9. Question n° 13394 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Proportion des licenciements de salariés protégés dans les licenciements pour motif économique

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   05/08/2004

   Pertinence

10. Question n° 0545S posée par M. Philippe Leroy

    Réforme des plaques d'immatriculation

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    02/10/2004

    Pertinence