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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 15269 posée par Mme Chantal Deseyne
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et principe du concours
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15270 posée par Mme Chantal Deseyne
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence