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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 17259 posée par M. André Bohl
Communes : frais postaux générés par l'organisation d'élections
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14911 posée par M. Régis Ploton
Suppression de la franchise postale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Serge Mathieu
Conséquences pour l'état civil de la suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14008 posée par M. André Rouvière
Remboursement des frais postaux occasionnés par l'envoi des dossiers des administrés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Georges Mouly
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12125 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de la franchise postale pour les communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11543 posée par M. Yann Gaillard
Affranchissement du courrier officiel des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11350 posée par M. Jean Boyer
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11191 posée par M. Jean Delaneau
Suppression de la franchise postale pour le courrier officiel des communes
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence