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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00970 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Suppression de France 2 du réseau de télévision numérique terrestre en Italie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18658 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion d'Euronews sur la TNT
La question est caduque
Pertinence