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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury
Gestion des digues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade
Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Alain Marc
Compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08231 posée par Mme Maryse Carrère
Exercice des compétences GEMAPI
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exercice des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson
Financement de la gestion des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence