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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 09804 posée par M. Guillaume Chevrollier
Agences de l'eau et transfert aux intercommunalités de la compétence eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09050 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09087 posée par Mme Florence Lassarade
Circulaire relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Hugues Saury
Transfert de la compétence eau et assainissement aux communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08832 posée par M. Alain Marc
Compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour
Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23817 posée par M. Marc Daunis
Régies publiques à personnalité morale et financière « eau et assainissement » Assainissement
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23658 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert des compétences eau et assainissement et tarification aux usagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence