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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 03536 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 00268 posée par M. Bruno Belin

   Règles d'application du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

   Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 22851 posée par Mme Catherine Deroche

   Modalités d'évolution des périmètres des schémas de cohérence territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   21/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes de dépollution des friches

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 03608 posée par M. Jean Louis Masson

   Contraintes de dépollution des friches

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   13/12/2012

   Pertinence