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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
597 questions
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Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol
Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00094 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 21705 posée par M. Laurent Burgoa
Stratégie décennale de lutte contre les cancers 2021-2030
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1349S posée par M. Laurent Burgoa
Risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14492 posée par M. Joël Guerriau
Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14512 posée par M. Olivier Cadic
Participation de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13996 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Relations entre la France et Taïwan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence