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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

   Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

2. Question n° 16151 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 11626 posée par M. Alain Houpert

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/07/2019

   Pertinence

4. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

   Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

   La question a été retirée

   09/05/2019

   Pertinence

5. Question n° 10364 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

6. Question n° 08924 posée par M. Jean Louis Masson

   Suppression d'indemnités de fonction

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 08940 posée par M. Gilbert Bouchet

   Indemnité des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08400 posée par M. Jackie Pierre

   Indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/01/2019

   Pertinence

9. Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog

   Indemnités des membres de syndicats mixtes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/09/2018

   Pertinence

10. Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    19/10/2017

    Pertinence