Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 07659 posée par Mme Christine Herzog

Maison d'habitation affectée à la location touristique saisonnière

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 02259 posée par Mme Nicole Duranton

Cartes communales

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

30/11/2017
Pertinence
Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier

Délimitations des STECAL dans les PLU

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

21/08/2014
Pertinence
Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Construction en milieu rural

La question est caduque

27/06/2013
Pertinence
Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/12/2010
Pertinence
Question n° 13771 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

10/06/2010
Pertinence
Question n° 02695 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Mise en oeuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR) dans les communes rurales

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

29/11/2007
Pertinence
Question n° 00377 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

05/07/2007
Pertinence
Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence