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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 0262S posée par M. Philippe Mouiller
Nouveau dispositif des mesures agro-environnementales et climatiques dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 02905 posée par M. Daniel Laurent
Futur dispositif de mesures agro-environnementales et climatiques du marais poitevin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 2023G posée par M. Bruno Rojouan
Règlementation sur le nitrate dans les zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23193 posée par Mme Catherine Belrhiti
Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20996 posée par Mme Catherine Belrhiti
Organisation illégale de l'épandage de lisier en provenance des Pays-Bas
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23328 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Fixation des dates d'épandage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Joël Labbé
Situation des chambres d'agriculture en Bretagne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18421 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Zones vulnérables
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Jean-Marie Morisset
Délimitation des périmètres des zones vulnérables pour la qualité de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16181 posée par M. Jean-Marie Morisset
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence