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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur les ONG
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes