Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet

   Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/08/2005
2. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

   Manifestation négationniste

   La question est caduque

   13/04/2006
3. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
4. Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

   Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

   Réponse du Ministère de la justice

   18/05/2006
5. Question n° 27172 posée par M. Marcel Rainaud

   Respect du droit d'asile

   La question est caduque

   14/06/2007
6. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

   Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   13/03/2008
7. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

   Loteries avec pré-tirage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008
8. Question n° 0157G posée par Mme Catherine Tasca

   Centre de rétention à Vincennes

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   27/06/2008
9. Question n° 07712 posée par M. Marcel Rainaud

   Accueil des détenus de Guantanamo

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   05/03/2009
10. Question n° 12538 posée par M. Richard Yung

    Refus de visa pour mariage de même sexe en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    17/07/2014