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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
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Question n° 00408 posée par M. Louis Souvet
Binationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00755 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02963 posée par M. Louis Souvet
Accueil de réfugiés chaldéens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet
Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04789 posée par M. Louis Souvet
Liste des organisations terroristes
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes