Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 18913 posée par M. Bernard Piras

   Délivrance d'un visa en faveur d'un conjoint de Français

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   28/07/2005
2. Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
3. Question n° 21406 posée par M. Patrice Gélard

   Octroi des visas pour les étrangers autorisés au titre du regroupement familial

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   26/01/2006
4. Question n° 22515 posée par M. Louis Duvernois

   Conditions de séjour en Turquie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006
5. Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

   Manifestation négationniste

   La question est caduque

   13/04/2006
6. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006
7. Question n° 22770 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006
8. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006
9. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

   Lutte contre la traite des êtres humains

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
10. Question n° 03216 posée par M. Bernard Piras

    Déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    31/01/2008