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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
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Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert
Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger
Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras
Nouvelle réforme du droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0013C posée par M. François-Noël Buffet
L'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger